Déposée le 20 janvier 1988 par la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « L'Ecrémé-Saveur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2105758) - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON domicilié(e) (dossier no 2105758) - France.
La marque L'Ecrémé-Saveur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1479531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles) - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2105758) - France - SIREN 349113662
CABINET LAVOIX LYON - (dossier no 2105758) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 1998 n°2105758 - Publication au BOPI 1998-01-20
Inscription le 2 février 1998 - Changement de nature juridique n°248977 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Changement de nature juridique n°248977 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°62248 - Publication au BOPI 1992-04-15
Inscription - Transmission de propriété n°39501 - Publication au BOPI
Lait, fromages et autres produits laitiers. Produits diététiques et de régime.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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